Rhode lois Île garde des enfants
À défaut d'entente entre les parents quant à la garde des enfants, la détermination sera fondée sur le meilleur intérêt de l'enfant. En réglementant la garde des enfants, le tribunal doit prévoir le droit raisonnable de visite par le parent naturel de ne pas avoir la garde des enfants, sauf sur la projection de la cause que les raisons pour lesquelles le droit ne doit pas être accordée. Le tribunal doit imposer le respect de ses commandes à la fois par le parent gardien et les enfants.
Dans le cas de non-conformité, le parent non gardien peut déposer une requête pour outrage au tribunal de la famille. Sur une constatation par le tribunal que l'ordonnance de droit de visite n'a pas été respecté, le tribunal doit exercer son pouvoir discrétionnaire en fournissant un remède, et de définir les visites du parent non gardien dans le détail. Toutefois, si un deuxième constat de non-conformité par le tribunal est rendue, le tribunal prend en considération que cela soit un motif de changement de la garde au parent non gardien.
[Basé sur le Rhode Island loi sur les relations intérieur - Titre 15, Section 15-5-19]
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